(La vache, ça faisait un bail que j'étais pas passé ici... kikoo les copinous !)

Je vous fais suivre une info très importante pour notre pratique, signalée par L'hérétique sur le forum des GMA : le régime juridiques des reproductions d'armes historiques et de collection vient enfin d'être clarifié, par une ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions (parue au JO n°0142 du 21 juin 2013) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Le texte comprend notamment les dispositions suivantes, ajoutées au Code de la Sécurité Intérieure (j'ai flashé en rouge les éléments qui nous concernent directement) :

Art. L. 311-2.-Conformément aux dispositions de l'article L. 2331-1 du code de la défense, les matériels de guerre, armes, munitions et éléments désignés par le présent titre sont classés dans les catégories suivantes :
1° Catégorie A : matériels de guerre et armes interdits à l'acquisition et à la détention, sous réserve des dispositions des articles L. 312-1 à L. 312-4-3 du présent code.
Cette catégorie comprend :
― A1 : les armes et éléments d'armes interdits à l'acquisition et à la détention ;
― A2 : les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de protection contre les gaz de combat ;
2° Catégorie B : armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention ;
3° Catégorie C : armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention ;
4° Catégorie D : armes soumises à enregistrement et armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les matériels, armes, munitions, éléments essentiels, accessoires et opérations industrielles compris dans chacune de ces catégories ainsi que les conditions de leur acquisition et de leur détention. Il fixe les modalités de délivrance des autorisations ainsi que celles d'établissement des déclarations ou des enregistrements.
En vue de préserver la sécurité et l'ordre publics, le classement prévu aux 1° à 4° est fondé sur la dangerosité des matériels et des armes. Pour les armes à feu, la dangerosité s'apprécie en particulier en fonction des modalités de répétition du tir ainsi que du nombre de coups tirés sans qu'il soit nécessaire de procéder à un réapprovisionnement de l'arme.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les armes utilisant des munitions de certains calibres fixés par décret en Conseil d'Etat sont classées par la seule référence à ce calibre.

Art. L. 311-3.-Les armes et matériels historiques et de collection ainsi que leurs reproductions sont :
1° Sauf lorsqu'elles présentent une dangerosité avérée, les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ;
2° Les armes dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique ;
3° Les armes rendues inaptes au tir de toutes munitions, quels qu'en soient le modèle et l'année de fabrication, par l'application de procédés techniques et selon des modalités qui sont définis par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense, ainsi que des ministres chargés de l'industrie et des douanes.
Les chargeurs de ces armes doivent être rendus inaptes au tir dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au premier alinéa du présent 3° ;
4° Les reproductions d'armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur à la date prévue au 1°, sous réserve qu'elles ne tirent pas de munitions à étui métallique ;
5° Les matériels relevant de la catégorie A dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1946 et dont la neutralisation est effectivement garantie par l'application de procédés techniques et selon les modalités définis par arrêté de l'autorité ministérielle compétente ;
6° Les matériels de guerre relevant de la catégorie A dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1946, dont la neutralisation est garantie dans les conditions prévues au 5° et qui sont énumérés dans un arrêté du ministre de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique.

Art. L. 311-4.-Les armes et matériels historiques et de collection ainsi que leurs reproductions mentionnés à l'article L. 311-3 sont classés en catégorie D.

Art. L. 312-4-2.-L'acquisition et la détention des armes de catégorie D sont libres.
Un décret en Conseil d'Etat peut toutefois soumettre l'acquisition de certaines d'entre elles à des obligations particulières de nature à garantir leur traçabilité, compte tenu de leurs caractéristiques techniques, de leur valeur patrimoniale ou de leur utilisation dans le cadre de la pratique d'une activité sportive ou de loisirs.

Merci à toi. Je vais aller faire un tour dans mon commissariat preferé, etant donné qui m'on deja arreter avec du materiel, je vais voir ce qu'il me raconte. Mieu vaut prévenir que guérire.

Le Code consolidé n'est pas encore à jour sur Légifrance, attention.

Par ailleurs, pour ceux qui ont des lames non-neutralisées (aptes à faire de la coupe), je pense qu'il faut se méfier du 1°) du nouvel article L. 311-3 : « Sauf lorsqu'elles présentent une dangerosité avérée, les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ».

Ce « sauf » me parait bien fourbe... d'autant que si les policiers sont chargés de faire respecter la loi, ce sont rarement des juristes très qualifiés. De toute façon, engager un dialogue ne peut pas être une mauvaise chose. :)

C'est simple, moi quand il m'on choper, ils ne savaient pas quoi en faire, et l'officier de PJ non plus. Donc le seul conseil qu'il m'on donné c'est pour le transport, une boite sécurisé et verrouiller, donc on a commencer a s’équipe en boite d'arme plastiques. De toute façon, il ne bite pas grand chose a ce genre de truc. Mais je vais aller voir des fois que, la dernière fois ils étaient assez cool, donc on va essayer de voir ce qu'il raconte, je vais leurs ramener le truc.

De toutes façons, si la loi les décrit comme "armes", mêmes sécurisées, il faut être capables de les mettre en sécurité à tout moment et notamment pendant les transports voire pendant notre sommeil sur les camps et (appellez-moi parano) même hors de portée des mômes, public, etc... Des cantines cadenassées pour les spathae me semble procéder d'une certaine sagesse et au moins tout ce qu'on mettra dedans sera en sécurité et n'attirera pas les regards... Et même si on doit passer une frontiére, sans parler de les cacher, ça paraîtra toujours plus responsable...

En plus, ça évite la casse...

A+

Bon je suis aller les schtroumpfs, pour eux, rien de particulier. Aucun chapitre n'interdit la détention de ce type d'arme tranchante ou non. Au niveau du transport, une boite sécurisée c'est tout. Pas de craintes a avoir.